Conditions générales de ventes

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, la TVA sur les prestations équestres est de 20%, 10% sur les prestations gîte.

Validation de la réservation, versement d’un acompte

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, le vendeur reçoit de l’acheteur au moment de la réservation une somme égale à 250€. L’acheteur établi son acompte par virement bancaire pour valider son inscription sur le RIB suivant :

IBAN : FR76 1710 6000 7630 0001 7260 617
Code BIC (Bank identification code) – code SWIFT : AGRIFRPP871
 

L’inscription est validée une fois le transfert du montant du virement effectué sur le compte. Le paiement du solde intervient 30 jours avant la date de départ. . En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.

TRAITEMENT DES MODIFICATIONS ET DES ANNULATIONS

Annulation pour nombre insuffisant de participants ou pour raisons sanitaires ( COVID19)

Nous pouvons être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans toutes nos offres. Cette décision sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. Nous vous rembourserons les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives équivalentes vous seront proposées.

Du fait de l’acheteur

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir impérativement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : Quinquis Govan – Le Ramé – 09320 BIERT, ou par courrier électronique à : cavalus@pyrenees-a-cheval.com

Frais d’annulation

Barème des frais applicables

– Plus de 60 jours avant la date de départ : 90 € par participant

– De 60 à 21 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations,

– De 20 à 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant total des prestations. – De 7 à 3 jours avant la date de départ : 75 % du montant total des prestations.

– De 2 à 1 jour avant le départ : 90 % du montant total des prestations.

– Le jour du départ : 100 % du montant total des prestations.

cavalus@pyrenees-a-cheval.com – Ferme équestre Cavalus : Le Ramé ~ 09320 Biert ~ Ariège-Pyrénées, France 33 (0)5 61 96 94 81 ou 33 (0) 6 71 53 46 86 Siret : 533 848 891 00024